Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 17 juin 1740. Sur une représentation du Magistrat de Namur touchant un nouveau mode de perception des gabelles qu'ils auraient l'intention d'établir pour les brandevins. fol. 70
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -