Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 3 juin 1740. Sur une représentation des échevins d'Ostende pour que la gouvernante générale ordonne aux conseillers fiscaux du Conseil de Flandre d'agir à charge du bourgmestre de cette ville, Bauwens, qu'ils accusaient d'avoir porté atteinte à leur honneur et nui à leur considération. fol. 56
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -