Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 5 avril 1740. Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut touchant les poursuites leur intentées au Conseil privé par les marchands de charbon qui se plaignent de la nomination, faite à leur détriment, du receveur de la recette de 12 florins sur chaque bateau de charbon, consentie par eux en 1672. fol. 218
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T 485 -