Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 29 mars 1740. Sur une requête de Martin Jean Van Assche, chanoine de la collégiale de Sainte-Waudru à Mons, demandant de pouvoir abandonner son canonicat pour une prébende à Tournai. fol. 212
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -