Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 28 mars 1740. Sur une requête du duc d'Arenberg, seigneur de Beveren, et des bourgmestre et échevins du pays de Beveren, touchant la part contributive à supporter par eux et le collège des échevins du pays de Waes dans les frais de justice criminelle exercée contre les vagabonds. fol. 205
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -