Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 11 mars 1740. Sur une requête du Magistrat de Vilvorde demandant, à l'effet de relever le commerce dans cette ville, l'autorisation d'y pouvoir tenir deux franches foires par an. fol. 150
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -