Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 10 mars 1740. Sur une requête de Léonard Constantin Beau, bourgeois de Bruxelles, sollicitant, en faveur de son frère, une commutation de la peine de bannissement à laquelle ce dernier a été condamné par le Magistrat de Bruxelles. fol. 143
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T 485 -