Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 29 février 1740. Sur une requête de Jean François de Sevecote, commis à la recette des XXe de la ville de Gand, demandant que, nonobstant le règlement du 6 novembre 1734 qui avait diminué les gages et émoluments affectés à cette charge, il puisse continue à en jouir comme auparavant et sa vie durant, l'ayant acquise à titre onéreux. fol. 123
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -