Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 27 février 1740. Sur une requête de Pierre de Berlaer, amman et semonceur des échevins de la Keure de Gand, pour que la gouvernante générale déclare que lui et ses successeurs doivent jouir des gages affectés à cette charge aussi longtemps que durera l'engagère au moyen de laquelle elle a été requise. fol. 114
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -