Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 6 février 1740. Sur une requête de Guillaume Lecomte, bourgeois de Bastogne, demandant sûreté de corps pour le terme d'un an à l'effet de pouvoir se justifier devant la justice dudit Bastogne, de l'accusation d'avoir blessé dans une lutte son adversaire. fol. 39
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -