Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 391.
- Janvier à avril 1740.
- 16 janvier 1740. Sur une requête des cabaretiers d'Ypres se plaignant d'une ordonnance portée le 31 octobre 1739 par les voué et échevins de cette ville, à l'effet de fixer le prix de la bière à vendre, tant par les brasseurs en gros que par les cabaretiers en détail, ainsi que le droit du fermier de la ville dans le débit de cette boisson. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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