Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 24 décembre 1739. Sur une représentation du comte d'Ongnies et de Mastaing, lieutenant de la Cour féodale de Brabant, se plaignant du procédé du chancelier du Conseil de cette province, qui, avant de sceller et de parapher les dépêches expédiées par la susdite cour, prétendait les examiner et les contrôler. fol. 382
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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