Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 19 décembre 1739. Sur une requête des enfants de Marie Catherine Motte demandant sa relaxation de prison où elle était détenue pour avoir introduit clandestinement et en fraude des eaux-de-vie et du tabac dans la ville de Mons. fol. 371
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -