Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 390.
- Septembre à décembre 1739.
- 16 décembre 1739. Sur une requête d'André Hensumont, échevin d'Arlon, sollicitant l'autorisation de pouvoir remettre sa place d'échevin à son beau-fils, Nicolas Mohy, notaire et praticien dans la susdite ville. fol. 338
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -