Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 3 juillet 1739. Sur la requête de l'abbé du Val au sujet des dettes dues par la France pour fournitures faites aux troupes françaises de 1706 à 1708. fol. 159
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -