Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 389.
- Avril à août 1739.
- 23 mai 1739. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles au sujet des conditions de la ferme ou admodiation des revenus et moyens de ladite ville (voir 6 juin 1738). fol. 85
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -