Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 9 octobre 1738. Sur la question de savoir si les tuteurs d'Anne Henriette de Fourneau de Cruyckenbourg ont droit de disposer de sa destination ou si la surveillance que la mère (Marie-Thérèse de Brouckhoven, épouse en secondes noces d'André, comte de Licques) prétend avoir sur sa fille, lui donne un droit suffisant pour empêcher le dessein des tuteurs de laisser aller ladite mineure chez sa sante paternelle, épouse du second tuteur, résidant à la Cour de Manheim. fol. 28
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -