Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 12 mai 1738. Présentation à la signature de S. A. d'une lettre à écrire au commandant général des armes pour qu'il l'informe au sujet de la conduite tenue par le capitaine Franqué, commandant dans la ville de Limbourg. fol. 233
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -