Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 18 april 1738. Sur la requête de Jean-Baptiste Vanden Berghe à Gand, demandant état et surséance pour le payement de l'amende que le Conseil de Flandre lui a infligée pour avoir provoqué en duel J.-B. Joseph Amaye, premier pensionnaire de Gand. fol. 222
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -