Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 22 mars 1738. Sur la question de savoir si le pays d'Arckel est une dépendance du duché de Brabant, comme prétendent les Etats de Brabant, ou s'il dépend de la ville et province de Malines, comme le veut le Magistrat de Malines. fol. 144
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -