Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 15 mars 1738. Sur la remontrance de l'évêque de Ruremonde qui demande à pouvoir appliquer à intérêt sur les Etats de Gueldre, deux capitaux restés disponibles. fol. 109
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -