Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 15 février 1738. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles au sujet du contrat passé avec Jean-Baptiste Leyniers, concierge de la maison des Pauvres Imbéciles. fol. 53
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -