Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 10 février 1738. Sur la requête des enfants de Marie Catherine Morte, emprisonnée à Mons pour avoir introduit des eaux-de-vie et du tabac dans cette ville. fol. 47
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -