Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 16 janvier 1738. Sur la remontrance des Etats de la Gueldre autrichienne, demandant que S. A. fasse examiner incessament par son ministère leurs griefs contre le plan de combiner le Conseil Provincial du duché de Gueldre avec le Magistrat de la ville de Ruremonde. fol. 8
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -