Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 402.
- Mai à septembre 1743.
- 17 août 1743. Sur une requête du Magistrat d'Anvers demandant la permission de pouvoir conférer à Amé Dubois, par dérogation au décret de l'Electeur de Bavière du 26 juin 1700, une place de secrétaire de cette ville, moyennant une médianate de huit mille. fol. 124
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -