Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 12 août 1737. Sur la requête des reneurs de la prévôté de Saint-Donat, s'étendant en la ville et châtellenie de Fumes, au sujet de l'élévation des charges de l'espier dues par les terres situées sous l'ammanie de Loo. fol. 238
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -