Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 23 juillet 1737. Sur la représentation du comte de Cuvelier, surintendant de Tournai, concernant l'exécution des ordres qu'il a reçus au sujet des réparations à faire pour empêcher les débordements de l'Escaut et de la Scarpe (voir 29 avril 1737). fol. 167
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T 485 -