Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 12 juillet 1737. Sur la requête de François Joseph Colens, ancien bailli d'Ostende, au sujet du compte final de son baillage qu'il doit rendre à la Chambre des Comptes. fol. 137
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T 485 -