Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 9 mai 1737. Sur les représentations des députés d'Alost, du bailli du Vieux Bourg de Gand, du grand bailli du pays de Waes, des membres de Flandre, etc., au sujet du décret de Son Altesse concernant la répartition des impôts. fol. 29
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T 485 -