Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 17 novembre 1738. Sur la requête des bailli, avoué et échevins de Warneton, au sujet de l'action que leur intente, au Conseil de Flandre, Anne-Catherine Desrameaux, veuve de François Mombray, en paiement des arrérages d'une rente. fol. 202
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -