Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 25 octobre 1738. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles demandant que les grossistes, taverniers, facteurs et autres commerçants en vin soient forcés de prêter serment qu'ils n'allongeront aucun vin au moyen de verjus, cidre ou stom. fol. 64
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -