Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 387.
- Octobre à décembre 1738.
- 23 octobre 1738. Sur la requête des bailli et hommes de fief de la Cour féodale du château du Vieux Bourg à Gand, demandant l'approbation du contrat d'achat de deux maisons. fol. 57
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -