Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 9 février 1737. Présentation à la signature de Son Altesse de deux dépêches à adresser au Conseil de Hainaut et au général baron de Stapel, au sujet de la réforme des troupes de France. fol. 77
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T 485 -