Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 6 février 1737. Sur la requête de Simon Delcorde, d'Orbais, demandant rémission de la peine qu'il a encourue en tuant un nommé Jacques Le Roy. fol. 62
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -