Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 30 janvier 1737. Sur la représentation du conseiller procureur général de Flandre au sujet des malversations commises par Jacques de Waele, Jean Van den Brande et N. Lantheer dans des livrances supposées aux forts sur l'Escaut. fol. 39
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T 485 -