Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 9 janvier 1737. Sur la requête du métier des merciers de Gand concernant le procès qu'ils ont contre les ciriers de la même ville qui ont refusé d'admettre dans leur métier un des remontrants. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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