Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 21 mars 1737. Avis sur le projet d'établissement des deux charges d'huissiers extraordinaires du Conseil de Luxembourg, à Saint-Vith et à Chiny. fol. 143
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -