Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 25 mai 1734. Sur une requête de Michel Parys, bourgeois et poissonnier à Bruxelles, se plaignant d'un jugement porté contre lui par la Chambre de tonlieu et confirmé par le Conseil de Brabant, en ce qui concerne la possession d'un héritage situé prés du marché aux poissons dans cette ville, que lui contestait Nicolas Van den Bergen. fol. 195
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T 485 -