Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 13 mars 1734. Sur un mémoire de l'évêque de Namur touchant l'érection d'un séminaire pour son diocèse, les mariages des militaires protestants avec des filles catholiques, les excès contre la religion et l'autorité souveraine et la sécularisation de l'abbaye de Saint-Gérard. fol. 292
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -