Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 3 mars 1734. Sur une requête de Jeanne Thérèse Deys, facteuresse des voitures de Bruxelles vers Gand, demandant de pouvoir continuer à percevoir les émoluments dont ont joui ses prédécesseurs dans la susdite charge. fol. 259
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -