Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Le Conseil présente à la gouvernante générale un placard destiné à faire disparaître les gens sans aveu qui, sous le nom d'égyptiens, compromettaient la tranquillité publique. 18 décembre 1725. fol. 27
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -