Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 364.
- Avril à juin 1732.
- 17 juin 1732. Le conseil présente à la gouvernante générale un projet d'ordonnance concernant la levée de la défense qui interdisait la sortie des grains hors des provinces des Pays-Bas. fol. 303
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -