Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une requête par laquelle Dame Françoise Bertrand, nommée à la dignité abbatiale du monastère Val-Saint-Bernard à Diest, demande, vu la pauvreté de cette maison religieuse, exemption de droits de grand scel, dont étaient chargées ses lettres patentes. 13 décmbre 1725 fol. 23
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -