Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 23 décembre 1729. Sur une requête de Maximilien Etienne Le Loup, pensionnaire de Menin, demandant que l'avocat Jean Louis Cousyn soit autorisé à instruire le procès criminel à charge de Guillaume Bilhau, et à desservir le greffe criminel de la susdite ville. fol. 333
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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