Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 12 décembre 1729. Sur une représentation du Magistrat d'Anvers relative au privilège du Brabant défendant le transport des prisonniers de cette province dans une autre, et à la question de savoir si le Conseil de Flandre avait le pouvoir de bannir les criminels hors de tous les payes de la domination de l'Empereur. fol. 282
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -