Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 3 décembre 1729. Sur une représentation des conseillers fiscaux du Conseil de Flandre relative aux résultats du sauf-conduit qui été accordé à des individus impliqués dans une accusation de faux monnayage et à l'acte d'impunité réclamé en faveur de certains d'entre eux (voyez cons. du 26 octobre). fol. 261
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -