Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 9 novembre 1729. Sur une requête du comte de Castellengo à l'effet de se plaindre des agissements du baron de Nicolarts, alcade de la cour, chargé par décret de la gouvernante générale de distribuer à ses créanciers la partie de ses gages qui a été saisie (voyez les cons. du 14 mars et 29 avril 1729). fol. 228
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T 485 -