Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 26 octobre 1729. Sur une représentation des conseillers fiscaux de Flandre demandant, à l'effet de faciliter les poursuites, acte d'impunité en faveur de certains complices d'individus, accusés du crime de fausse monnaie et arrêtés à la réquisition du Conseil de Hainaut. fol. 203
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -