Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 18 octobre 1729. Sur une représentation du conseiller du Conseil de Brabant du Chesne, et du maître de la Chambre des Comptes de Brabant van Bingem, nommés commissaires pour l'audition des comptes de la ville de Bruxelles, ainsi que sur une requête de J.-B. Leyniers, directeur de la maison des imbéciles de la même ville, concernant certains diférends soulevés entre eux en raison de cet établissement. fol. 176
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -