Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 356.
- Juillet à décembre 1729.
- 8 octobre 1729. Sur une requête du cardinal archevêque de Malines se plaignant du recours qu'a pris au Conseil de Brabant, au mépris de sa juridiction, le prévôt de Saint-Jacques-sur-Coudenberg, contre deux ordonnances dudit prélat en faveur de Pierre vander Borght, religieux du même monastére. fol. 135
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T 485 -